armement
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui faire connaître le bilan actuel de la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, relatives à la démilitarisation de certains équipements militaires et armes lourdes.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 6 février 2007