transports
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu pour la publication et l'entrée en vigueur du décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, relatives au chèque transport.
Réponse publiée le 17 avril 2007
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le calendrier prévu pour la publication et l'entrée en vigueur du décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, relatives au chèque transport. Le décret d'application n° 2007-175 relatif au chèque transport en date du 9 février 2007 est paru au Journal officiel du 10 février 2007.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 6 février 2007
Réponse publiée le 17 avril 2007