taux
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les coupons RATP. Il le prie de bien vouloir lui préciser la raison pour laquelle les coupons de RATP, notamment mensuels, laissent apparaître une TVA de 5,5 % et non de 19,6 % alors que la RATP offre un service de transport.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 6 février 2007