licenciement économique
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 72911 du 6 septembre 2005 (JO, AN, 11 juillet 2006) demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes à l'égard du « contrat intermédiaire » pour les salariés licenciés économiques dans des bassins d'emploi particulièrement affectés par les mutations économiques, l'état actuel de l'expérimentation d'une durée de deux ans qui devait faire « l'objet d'une première évaluation au début de l'année 2007 ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 6 février 2007