politique fiscale
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les hausses parfois importantes de la fiscalité locale et sur le manque de visibilité des responsabilités de chaque collectivité dans l'évolution des taux d'imposition. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures envisagées afin d'améliorer, notamment sur les feuilles d'imposition des contribuables, la lecture de la répartition et de l'évolution des taux d'imposition locale propres à chaque collectivité.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 6 février 2007