Question de : M. Henri Emmanuelli
Landes (3^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des descendants des citoyens de nationalité espagnole qui, durant la dictature franquiste ont fui l'Espagne pour se réfugier en France. Ces personnes sont le plus souvent restées sur le territoire français et ont fondé des familles. Les enfants de ces réfugiés, qui ont acquis la nationalité française, soit par la naissance, soit par le mariage, souhaiteraient pouvoir garder la nationalité française tout en intégrant la nationalité espagnole, emblème d'un pays auquel ils sont très attachés et que leurs parents ont dû quitter en raison de la dictature franquiste. Il lui demande donc de lui indiquer si le bénéfice de la double nationalité est prévu pour ces cas précis dans le cadre des législations espagnoles et françaises actuelles.