Réponse publiée le 20 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à deux projets de texte dont l'un porte sur les concours de chiens terriers et l'autre sur le déterrage du blaireau. Par un arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse, dont les chiens terriers, la ministre de l'écologie et du développement durable a entendu réglementer les diverses manifestations organisées sur le territoire français. Une récente consultation de la société centrale canine et des clubs et associations de chiens de chasse qu'elle fédère a conduit le ministère de l'écologie et du développement durable à élaborer une nouvelle rédaction de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2005 précité. En particulier, cette rédaction diversifie les lieux ouverts aux tests d'aptitude des chiens terriers face au sanglier. Elle leur permet, en effet, de participer aux entraînements et épreuves de broussaillage sur ongulés entre le 30 juin et le 15 avril, sur l'ensemble des territoires où la chasse est permise ; le tir réel sur le gibier est toutefois proscrit. En parallèle, les manifestations en enclos de chasse au sens du paragraphe I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement pourront être autorisées toute l'année, à l'instar des dispositions en vigueur ; le tir sur le gibier ne sera plus interdit. L'arrêté ministériel du 5 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse a été signé et publié au journal officiel du 22 décembre 2006. S'agissant du déterrage des blaireaux par les chiens terriers, l'arrêté du 21 janvier 2005 dispose que les entraînements, concours et épreuves peuvent se dérouler pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse de ce gibier. Il n'est pas envisagé de restreindre ni d'interdire ce mode de chasse.