Question de : M. Dominique Richard
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conditions d'âge pour être titulaire du permis de conduire de catégorie D. L'article R. 221-5 du code de la route prévoit que le conducteur doit être âgé de vingt et un ans révolus pour pouvoir obtenir le permis de conduire de catégorie D qui permet la conduite de véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises. De part cette disposition, l'accès aux métiers de la conduite, et notamment à la conduite d'autocar, ne peut se faire avant vingt et un ans, ce qui complique le recrutement de nombreux jeunes motivés par cette profession, actuellement créatrice d'emplois. Aussi, il lui demande, si le Gouvernement entend revenir sur cette disposition afin de permettre aux jeunes de s'orienter dès dix-huit ans vers cette profession, en prévoyant le cas échéant, une première période de formation et d'encadrement renforcés.