Question écrite n° 117759 :
intégration en milieu scolaire

12e Législature

Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le cas des enfants handicapés qui ne peuvent être scolarisés. Le Gouvernement a pourtant fait de l'accueil de tous les handicapés en milieu scolaire une priorité. Or de nombreux établissements ne disposent pas encore des équipements permettant de répondre à cet accueil en raison de la disposition des lieux, pour la plupart très difficilement accessibles aux handicapés. Aussi il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour que les diverses collectivités territoriales responsables de cet enseignement puissent assurer la scolarisation des handicapés, fondamentale pour leur insertion dans la société.

Données clés

Auteur : M. Alain Suguenot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 février 2007

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