Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur le report du projet de loi en faveur des consommateurs qui devait être discuté ces prochains jours à l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 48 de la Constitution, en effet, « l'ordre du jour des assemblées comporte, par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement ». Est-ce à dire que ce texte n'est pas considéré comme prioritaire par le Gouvernement ? Pourtant, beaucoup des dispositions figurant dans ce projet de loi étaient très attendues par les consommateurs. La raison évoquée du report est celle du trop faible nombre d'heures pouvant être accordé à la discussion de ce texte. Aussi, il lui demande s'il ne considère pas que celui-ci aurait mérité que soient accrues les heures dévolues à son examen, et s'il pense que cela est encore possible avant la fin des travaux parlementaires.