Réponse publiée le 4 novembre 2002

Dans le cadre de la revue à mi-parcours, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a rappelé l'attachement de la France à une politique agricole commune forte qui respecte le calendrier arrêté à Berlin. La Commission européenne propose de mettre en oeuvre une réforme profonde de la politique agricole commune (PAC) dès maintenant. Il a été souligné tout particulièrement qu'il n'est pas possible de définir l'avenir de la PAC en quelques semaines pas plus qu'on ne la change tous les trois ans. Plus particulièrement, dans le secteur de la déshydratation de la luzerne, la Commission européenne introduit une modification radicale avec une baisse de moitié de l'aide aux fourrages déshydratés pour la ramener de 68,83 à 33 EUR/tonne. Une aide à la surface découplée, qui devrait être versée aux agriculteurs, tempérerait certes cette baisse. Il n'en demeure pas moins que l'industrie de la déshydratation serait pénalisée. Dès lors aucun élément du nouveau régime d'aide aux fourrages séchés proposé par la Commission européenne ne correspond aux intérêts de la France. L'enjeu qui s'attache à la filière de déshydratation, pour l'approvisionnement de la France en protéines végétales et pour la contribution du secteur au développement économique et au maintien de l'emploi en zone rurale, est clairement mesuré. En outre, aucune proposition n'est faite pour conforter le rôle positif joué par les cultures riches en protéines, alors que les accords de Berlin en 1999 invitaient la Commission à faire preuve d'une vigilance particulière sur ce point. Au contraire, le projet, s'il était appliqué, fragiliserait une source d'approvisionnement en protéines végétales déterminante pour l'élevage national. C'est un motif supplémentaire de réserve, qui vient s'ajouter aux critiques déjà adressées au plan général au projet de la Commission.