Question écrite n° 117817 :
exercice de la profession

12e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes formulées par les taxis quant à une éventuelle remise en cause du numerus clausus dans leur profession. Saisie d'une telle éventualité par une fédération, elle souhaiterait connaître sa position à ce sujet afin de dissiper les craintes de la profession.

Réponse publiée le 15 mai 2007

La profession de chauffeur de taxis fait l'objet d'une réglementation spécifique. D'une part, l'accès à la profession obéit à des critères qualitatifs très exigeants qui sont effectivement indispensables pour offrir une prestation de qualité aux consommateurs. D'autre part, le nombre, globalement très limité, de licences de taxi accordées par les maires ou le préfet de police de Paris, peut effectivement être assimilé à un numerus clausus. Périodiquement des études portant sur le fonctionnement de ce secteur conduisent à s'interroger sur la justification de ces restrictions quantitatives et sur la pertinence d'un réexamen du nombre de chauffeurs de taxis autorisés à stationner, de manière à corriger l'écart constaté entre l'offre et la demande de service de taxi. S'agissant des chauffeurs de taxis, comme de toute autre profession réglementée, il va de soi que toute réforme portant sur l'organisation d'une profession ne peut se faire sans une consultation approfondie de l'ensemble des organisations professionnelles, au cas d'espèce celles des chauffeurs de taxis, et sans une évaluation précise de ses répercussions économiques et sociales.

Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxis

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 6 février 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007

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