Question écrite n° 117829 :
transport de voyageurs

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire connaître le montant des recettes liées à l'application en France de la taxe de solidarité internationale sur les billets d'avion, en 2006. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Réponse publiée le 3 avril 2007

À la date du 28 février 2007, le montant des déclarations souscrites par les compagnies aériennes au titre de la taxe de solidarité internationale sur les billets d'avion, relatives aux vols opérés en France à compter du 1er juillet 2006 et jusqu'au 31 décembre 2006, s'élève à 61,21 millions d'euros.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 6 février 2007
Réponse publiée le 3 avril 2007

partager