Réponse publiée le 17 avril 2007

L'information et la protection du consommateur en matière de tourisme et de loisirs sont des préoccupations prioritaires du ministère délégué au tourisme. Les voyagistes doivent mentionner dans leurs catalogues les conditions générales de vente, en particulier le prix de réservation et d'annulation conformément aux dispositions du titre 1er du livre II du code du tourisme relatives à l'organisation de la vente de voyages et de séjours. Le code de la consommation, en son article L. 133-3 relatif aux prix et conditions de vente, précise également que tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de vente. En outre, en application de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, le prix du séjour pour les personnes seules proposé par les voyagistes et les hôteliers est librement déterminé par le jeu de la concurrence, cette pratique se justifiant par des coûts supérieurs, notamment pour l'hébergement. Il appartient donc au consommateur de s'assurer des conditions de vente avant toute réservation et de faire jouer la concurrence.