Réponse publiée le 3 avril 2007

Le Gouvernement est très attentif aux difficultés que rencontrent nos concitoyens, et notamment la montée des prix de l'énergie et s'emploie à y répondre. Le Premier ministre a ainsi annoncé plusieurs mesures en mai 2006. En premier lieu, la volonté de diminuer la facture pétrolière nationale a été réaffirmée, notamment en poursuivant le développement des autres filières énergétiques comme le nucléaire pour produire de l'électricité. En second lieu, il a été souhaité que soit partagé équitablement le fardeau pétrolier qui pèse sur l'ensemble de nos concitoyens. A cet effet, les investissements dans le domaine de l'énergie vont être relancés en vue de préparer l'avenir. En ce qui concerne les ménages français, le Gouvernement vient d'annoncer une série de mesures qui leur est favorable, comme par exemple le renforcement des incitations pour l'achat de véhicules propres ou encore pour la construction d'équipements peu gourmands en énergie. C'est également dans ce cadre que le Premier ministre souhaite que les Français qui le désirent puissent rouler avec un carburant à haute teneur d'éthanol en lieu et place de l'essence, pour les prochaines années. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé à M. Alain Prost un rapport sur les conditions de mise à la consommation du superéthanol E 85. Suite à ce rapport, les services du ministère ont pris les mesures nécessaires pour permettre la distribution de ce carburant, effective depuis le début de l'année 2007 dans quelques stations service à un prix très inférieur à celui de l'essence (SP 95), grâce à un dispositif fiscal avantageux. Pour leur part, les constructeurs automobiles et les distributeurs de carburants se sont engagés par une charte, chacun en ce qui les concerne, à agir pour le développement du superéthanol E85. En ce qui concerne les prix, une commission, composée notamment de parlementaires, avait été nommée en septembre 2005 afin d'examiner l'existence d'éventuels surplus de fiscalité pétrolière perçus par l'État en raison de la hausse des prix constatée. Le rapport définitif communiqué par cette commission a constaté que l'évolution des prix des produits pétroliers a entraîné pour les onze premiers mois de l'année 2006 une baisse des taxes pétrolières à hauteur de 468 MEUR. Ces orientations ont été reprises en tenant compte du fait que le niveau de prix que nous connaissons actuellement impose, en premier lieu, de modifier les comportements de chacun. A ce titre, il est souhaité que les différents opérateurs pétroliers s'engagent dans un effort de transparence à l'égard des consommateurs. C'est ainsi que le 2 janvier 2007 a été mis en ligne un site internet affichant les prix de carburant en temps réel (www.prix-carburants.gouv.fr), permettant ainsi aux consommateurs de faire jouer la concurrence, et par là-même de profiter des meilleurs prix. Ce site a connu un succès immédiat, enregistrant plus de 1,5 million de visites en un mois, ce qui traduit l'intérêt des consommateurs pour la démarche engagée. Ce travail doit également s'accompagner d'actions de communication à l'attention du grand public afin de réduire la consommation énergétique. C'est pourquoi un décret a été publié en novembre 2006 qui impose à compter du 1er mars 2007 une mention obligatoire que tous les fournisseurs devront apposer sur leurs publicités. Enfin, il convient de noter que l'action du Gouvernement auprès des opérateurs pétroliers a permis d'assurer une pleine répercussion des baisses de prix du baril sur les prix à la pompe. Le Gouvernement est très vigilant sur ce point. En effet, lorsque les cours internationaux de pétrole brut ont reculé, les prix à la consommation ont répercuté cette baisse pour le bénéfice du consommateur.