Question écrite n° 117844 :
panneaux publicitaires

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui faire connaître les mesures actuellement en vigueur afin de lutter contre les panneaux et les affiches publicitaires illégales.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Publicité

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 6 février 2007

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