Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question du niveau du seuil d'exonération des pensions de retraite aux cotisations sociales (CSG, CRDS). Au 1er janvier 2006, pour bénéficier de cette mesure d'exonération, il faut que le revenu fiscal de référence soit inférieur à 7 417 euros pour une part, soit 618 euros de revenu par mois (11 379 euros pour un couple, soit 948,25 euros de revenu par mois), ce qui est peu. Pour rendre compte de manière plus éclairante de la faiblesse de ce seuil, une comparaison s'impose : le minimum vieillesse garantit, en 2007, 7 323,48 euros, soit 610,28 euros de revenu par mois (13 137,69 pour un couple, soit 1 094,80 euros de revenu par mois) non soumis à cotisation. Autrement dit, pour les personnes disposant d'une pension de retraite d'un montant proche du seuil fiscal, cette dernière, amputée du montant des taux des cotisations sociales applicables, devient alors très proche du niveau du minimum vieillesse, au risque de créer une forme de « trappe à pauvreté » dont les personnes âgées à faible revenu sont les victimes. C'est également réduire de fait un revenu de remplacement, fruit de cotisations et d'efforts personnels, au niveau d'un minimum social, expression de la solidarité nationale à l'égard d'individus en difficulté. Cette « confusion » n'est bien évidemment pas justifiable, et encore moins souhaitable. Par conséquent, le seuil à partir duquel ce revenu de remplacement est assujetti aux cotisations sociales mériterait d'être très substantiellement relevé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles sont ses intentions et les mesures qu'il entend prendre sur ce point.