COTOREP
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des personnes qui ont dû cesser leur activité salariée à la suite d'un handicap dont le taux reconnu par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel est de 79 %. Il lui demande en premier lieu de lui indiquer à quel organisme elles doivent s'adresser, les aides financières dont elles peuvent bénéficier, et la manière dont se poursuivent les cotisations à leur caisse de retraite.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 février 2007