politiques communautaires
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui donner des indications sur les mesures qu'elle envisage de prendre dans le cadre de la mise en oeuvre au niveau national du règlement « Reach » sur l'évaluation et le contrôle des substances chimiques.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 6 février 2007