Question écrite n° 117861 :
politiques communautaires

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui donner des indications sur les mesures qu'elle envisage de prendre dans le cadre de la mise en oeuvre au niveau national du règlement « Reach » sur l'évaluation et le contrôle des substances chimiques.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 6 février 2007

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