Question écrite n° 117862 :
allocations

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui donner des précisions sur les modalités de perception des Assedic pour les personnes rémunérées en chèque emploi service universel (CESU).

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 6 février 2007

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