Question de : Mme Hélène Tanguy
Finistère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les conséquences du mode de scrutin dans les communes de 2 500 à 3 500 habitants. Elles relèvent du mode de scrutin communément appelé panachage. Or, le brassage accéléré de la population dans ces zones induit chez le citoyen une méconnaissance personnelle des candidats. Comme dans les collectivités plus grandes, le choix des électeurs se fait en pratique sur la base d'un programme et d'une tête de liste, et donc liste contre liste. Il en résulte que la liste majoritaire est élue en totalité. Donc qu'aucune opposition n'est représentée au conseil municipal. Pourtant, ces communes ont bien souvent les mêmes caractéristiques que les communes plus importantes, notamment sur le littoral et/ou dans les zones péri-urbaines. Elles peuvent, par exemple, être chef-lieu de canton ou être agglomérées à 3 ou 4 dans des unités regroupant une dizaine de milliers d'habitants. Cette situation n'a pas vraiment fait problème dans le passé. Elle le fait à présent en raison de l'affaissement général de la notion d'autorité et de l'aspiration non moins générale des minorités à se faire entendre. C'est ainsi que l'on voit apparaître en maints endroits des collectifs, associations de défense..., bref diverses structures qui transfèrent « dans la rue » le débat qui devrait avoir lieu au sein de l'instance démocratique prévue. Le phénomène a pris une ampleur certaine car les oppositions externes au « gouvernement de la commune » ont une large place dans la presse. Le mode de scrutin apparaît donc essentiel pour assurer la représentation des courants socio-politiques les plus importants au plan local. Il n'est pas d'usage de modifier les règles de scrutin dans les périodes proches de grandes échéances nationales. Il paraît pourtant important de lancer une réflexion sur les conditions de droit et de fait qui doivent être réunies pour que fonctionne correctement la démocratie représentative au plan local. Elle lui demande quelles démarches il entend entreprendre en la matière.