Question écrite n° 117866 :
associations et clubs

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations exprimées par l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), au regard de sa pérennité. En effet, le fonctionnement de cette structure en charge de l'organisation des rencontres entre les associations sportives des collèges et lycées est notamment permise par la participation des enseignants d'éducation physique et sportive. Or il semblerait qu'il soit envisagé de supprimer le forfait horaire accordé aux enseignants, pour l'exercice de cette activité. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 6 février 2007

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