élèves
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les conditions d'inscription dans le système scolaire des enfants de nationalité étrangère en Pologne. Il souhaite notamment savoir, d'une part, si la régularité du séjour des parents de l'enfant est une condition d'inscription et, d'autre part, les conditions dans lesquelles cet éventuel contrôle de régularité est effectué.
Réponse publiée le 24 avril 2007
L'inscription des enfants étrangers dans le système scolaire en Pologne se fait selon les mêmes principes que pour les enfants polonais : il faut respecter la carte scolaire, qui prend en compte le lieu de résidence des parents. Ce principe est valable pour les écoles primaires et les collèges. Pour les lycées, en revanche, une sélection est opérée par les établissements. La formation est gratuite pour tous les enfants sans discrimination de nationalité. La régularité du séjour des parents n'est pas une condition indispensable pour être scolarisé en Pologne car la scolarisation est obligatoire jusqu'à 14 ans pour tous les enfants résidant sur le sol polonais.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 6 février 2007
Réponse publiée le 24 avril 2007