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Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable l'état actuel et les perspectives de publication du bilan qui devait être réalisé vingt-cinq ans après le vote de la loi du 29 décembre 1979 relative, notamment, à l'affichage publicitaire. Avec le bilan, il était prévu des propositions pour simplifier les textes et mieux prendre en compte la protection du cadre de vie. Ce document est toujours attendu... (UFC - Que Choisir - n° 443 décembre 2006).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicité
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 6 février 2007