Question écrite n° 117890 :
aides de l'État

12e Législature

Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du récent rapport relatif aux aides publiques aux entreprises. En effet, évaluées à près de 65 milliards d'euros, le rapport souligne notamment l'existence d'une importante multiplication des dispositifs d'aides, évaluées à 6 000, dont le conseil d'orientation pour l'emploi avait déjà milité en faveur d'une meilleure évaluation de celles-ci. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature de la répartition de ces aides, notamment entre les grandes entreprises et les PME, et le remercie de lui communiquer l'état de sa réflexion pour favoriser, dans un souci d'efficacité, une plus grande simplification du dispositif global.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lasbordes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 6 février 2007

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