aides de l'État
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du récent rapport relatif aux aides publiques aux entreprises. En effet, évaluées à près de 65 milliards d'euros, le rapport souligne notamment l'existence d'une importante multiplication des dispositifs d'aides, évaluées à 6 000, dont le conseil d'orientation pour l'emploi avait déjà milité en faveur d'une meilleure évaluation de celles-ci. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature de la répartition de ces aides, notamment entre les grandes entreprises et les PME, et le remercie de lui communiquer l'état de sa réflexion pour favoriser, dans un souci d'efficacité, une plus grande simplification du dispositif global.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 6 février 2007