Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'offre des plate-formes généralistes de ventes de produits culturels sur internet, qui ont décidé de mettre sur le marché en ligne des fichiers musicaux légaux non protégés. En effet, ces entreprises relancent le débat sur la distribution de chansons en ligne en annonçant le téléchargement et la mise en vente prochaine de milliers de morceaux légaux au format MP3 sans mesure de protection (DRM). La vente de chansons sans dispositifs d'anticopie pourrait aller à l'encontre de la stratégie de lutte contre le piratage soutenue par le Gouvernement. Aussi il lui serait agréable de connaître les mesures qu'il souhaite prendre face à cette évolution.