Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de précarité des personnels non titulaires de l'éducation nationale. En effet, les réponses apportées pour l'instant, notamment au travers d'une application minimale des articles 12 et 13 de la loi du 26 juillet 2000 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, ne semblent pas avoir permis de résorber ces situations de précarité. Depuis quatre ans, les non-titulaires sont victimes des suppressions de crédits alloués au remplacement, et ce alors même que le recours à leurs compétences a souvent permis de pallier les carences du système éducatif français. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de permettre la résorption rapide de ces situations de précarité au sein de l'éducation nationale.