Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'accès des enfants handicapés à l'école. Cette loi prévoit l'inscription de l'enfant handicapé dans l'école la plus proche de son domicile. Cependant, la mise en application de la loi est mise à mal par plusieurs écueils comme le manque d'information, des effectifs spécialisés insuffisants et un déficit de formation. Si le nombre d'enfants et d'adolescents handicapés scolarisés a très fortement progressé (passant de 87 000 en 2002 à 160 000 aujourd'hui), il reste cependant entre 10 000 et 15 000 d'entre eux qui ne le sont pas. En outre, l'accompagnement de ces élèves n'est pas non plus toujours à la hauteur puisque, sur 4 800 postes d'auxiliaires de vie scolaire, seuls 4 500 sont occupés et pas forcément à temps plein. Le collectif pour le droit à l'école, regroupant l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), des organisations syndicales enseignantes et des associations de parents d'élèves ont formulé cinq priorités : l'information, la formation, le recrutement, des efforts sur les enseignants référents qui coordonnent la scolarisation et le renforcement du partenariat entre le monde enseignant et les personnels de la santé. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend reprendre les priorités définies par le collectif afin d'engager une politique ambitieuse en faveur des enfants handicapés.