Réponse publiée le 20 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au nombre d'Agendas 21 locaux. Le nombre et la localisation des Agendas 21 locaux en France ne peuvent être identifiés de manière précise. Il s'agit en effet de démarches entièrement volontaires menées à l'initiative de collectivités territoriales ou de leur groupement, en particulier ou niveau de communautés de communes. À ce jour, le nombre d'Agendas 21 locaux ayant donné lieu à la publication d'un programme d'actions adopté par la collectivité initiatrice du projet est évalué à environ 150. Le nombre de collectivités qui ont décidé d'initier une démarche de formalisation d'un agenda 21 local est, pour sa part, estimé à plusieurs centaines. Le ministère de l'écologie et du développement durable a lancé, depuis 1997, trois appels à projets auprès des collectivités territoriales, dans le but d'identifier et de capitaliser des méthodes et des expériences en matière de développement durable territorial. Le suivi des résultats de ces trois appels a permis d'identifier une centaine de collectivités engagées dans des démarches d'Agendas 21. Une cartographie a pu en être dressée. Cette cartographie a été publiée en mai 2005 (brochure « Retours d'expériences et éléments de méthodes pour les Agendas 21 »). Le nombre d'Agendas  locaux va cependant pouvoir dorénavant être mieux évalué à la suite de l'« Appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas  locaux » lancé par les services du MEDD le 13 juillet 2006. Il devrait permettre de connaître avec plus de précisions l'état des démarches engagées par les collectivités territoriales. En effet, ces collectivités sont invitées à présenter un dossier en vue d'une reconnaissance de leur agenda 21 par le délégué interministériel au développement durable. La date limite a été fixée au 31 octobre 2006 pour la première session de reconnaissance. Une seconde session de reconnaissance se tiendra en 2007. Par ailleurs, l'association 4D, le comité 21 et l'association des maires de France se sont associés pour créer un observatoire national des Agendas 21, en partenariat avec la délégation au développement durable. Cet observatoire rassemble deux bases de données qui renseignent chacune à sa manière sur les démarches d'Agendas 21 en France et leur localisation : le portail www.Agendas21france.fr, géré par le comité 21, recense les collectivités ayant délibéré pour engager un agenda 21 local. Environ 200 initiatives en cours sont recensées ; la base de données : www.dd-pratiques.org, gérée par l'association 4D et mise en ligne le 13 octobre 2006, recense et analyse des pratiques territoriales de développement durable, dont les Agendas  locaux. Actuellement 135 fiches ont été mises en ligne.