Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Germinal Peiro souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du service public du sport scolaire. Implanté actuellement dans tous les établissements, vecteur d'intégration, notamment les zones difficiles ou rurales, il concerne aujourd'hui 900 000 licenciés à l'UNSS (Union nationale du sport scolaire qui organise les rencontres entre les associations sportives des collèges et des lycées). Voie originale du système éducatif français, cette activité constitue à la fois un prolongement de l'EPS obligatoire et une ouverture vers le sport en compétition. Elle est assurée par les enseignants d'EPS grâce aux 3 heures forfaitaires d'animation sportive incluses dans leur service hebdomadaire. Or, le projet de décret relatif aux obligations de service des enseignants du second degré envisagé par le Gouvernement ne reprend pas la notion de forfait et conditionne l'attribution de ces 3 heures à une appréciation subjective, par le chef d'établissement, de la réalité du fonctionnement de l'association sportive. La pratique de certains sports scolaires pourrait alors devenir aléatoire et incertaine, et cette situation suscite l'inquiétude des professeurs et des jeunes qui s'y adonnent. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions envisagées pour évaluer et vérifier les critères de bon fonctionnement des associations sportives au sein des établissements.