Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable au sujet du quota de C0² consenti à l'industrie sidérurgique. Dans le cadre des accords de Kyoto, la France a alloué à ce secteur un quota de 132,8 millions de tonnes d'émission de C0². Arcelor Mittal, qui représente plus des trois quarts de cette industrie en France, estime ce quota insuffisant et veut obtenir des pouvoirs publics 3,8 à 4,9 millions de tonnes supplémentaires pour soi-disant faire face à ces commandes et pour bien évidemment permettre la pérennité des emplois. Les syndicats tout comme les écologistes de nord littoral dénoncent ce chantage déloyal à l'emploi. Et d'ajouter qu'une telle attitude est désobligeante envers les salariés mais aussi envers la population au regard des milliards d'euros de dividendes versés aux actionnaires. Qui peut prétendre encore que les 1 000 emplois qui seraient condamnés à Florange tout comme le retard délibéré des investissements sur le fourneau n° 2 Arcelor Dunkerque et ceux destinés au site de Fos-sur-Mer ne procèdent aucunement de cet impératif lié au quota de C0² mais uniquement au nom de l'exigence de rentabilité et des dividendes toujours en hausse à verser aux actionnaires. Les syndicats craignent donc que le groupe exploite cet argument pour fermer des sites et les délocaliser vers d'autres pays où les exigences en terme environnemental sont loin d'être celles de la France qui répondent à l'intérêt général. C'est d'ailleurs une ineptie supplémentaire et ce problème devrait être traité globalement afin que chaque pays de la communauté européenne réponde aux mêmes obligations environnementales. Il est à espérer que cette demande ne soit guère suivi d'avis favorable ; on se souvient en effet de l'épisode récent où le Gouvernement avait transmis, en catimini, à la Commission européenne une demande de quotas d'émissions de C0² supérieure de 13 % aux émissions de 2005 et cette demande s'inscrivait dans une promesse de Bercy aux grands industriels dans le cadre d'une baisse du coût du C0² en échange de la libéralisation du marché de l'électricité. Il lui demande en conséquence quelle est l'intention du Gouvernement sur ce sujet.