Réponse publiée le 8 mai 2007

La mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques tels que les insecticides et les désherbants sont conditionnés par l'obtention d'une autorisation délivrée par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Cette autorisation de mise sur le marché n'est délivrée qu'aux produits ayant fait l'objet d'une évaluation destinée à vérifier leur efficacité et leur innocuité. Dans les conditions d'emploi prévues, ces produits ne doivent pas poser de risque pour la santé humaine ni l'environnement. En outre, au niveau national, on ne peut homologuer que des produits qui contiennent des substances actives elles-mêmes autorisées au niveau communautaire. Ainsi, la deltaméthrine a été autorisée au niveau communautaire en 2003 après évaluation de son innocuité et de son efficacité. Les autorités des États membres doivent réexaminer avant octobre 2007 les autorisations de mise sur le marché déjà délivrées, pour l'ensemble des produits qui contiennent cette substance active. Afin de vérifier la bonne utilisation des produits phytopharmaceutiques, le ministère de l'agriculture et de la pêche met en oeuvre chaque année un programme national de surveillance et de contrôle. Les actions inscrites dans ce programme sont établies en fonction d'une analyse des risques fondée sur la connaissance des pratiques de terrain. Ainsi, près de 5 000  contrôles chez les distributeurs et les utilisateurs ont été mis en oeuvre en 2005. En outre, un plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides a été adopté le 28 juin 2006. Il est élaboré par les ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'écologie ainsi que de la consommation. Un des objectifs de ce plan est de réduire globalement de 50 %, d'ici à juin 2009, la vente des substances actives les plus dangereuses qui sont sur le marché actuellement. Ce plan s'articule autour des cinq axes suivants : améliorer les conditions de mise sur le marché des pesticides ; minimiser le recours aux pesticides dans les pratiques agricoles ; renforcer la formation des professionnels, la protection des utilisateurs de pesticides et leur information ; mieux connaître l'impact sanitaire et environnemental des pesticides ; évaluer les progrès accomplis entre 2006 et 2009. Un observatoire des résidus de pesticides (ORP) a été mis en place pour rassembler, analyser et valoriser les informations sur la présence des pesticides dans différents milieux afin de caractériser l'exposition aux pesticides de la population et des écosystèmes et afin d'améliorer l'information du public, de coordonner les plans de surveillance des administrations, et de faciliter l'évaluation des risques et la recherche scientifique dans le domaine sanitaire. Le site internet de l'observatoire (www.observatoire-pesticides.gouv.fr) est accessible à tous depuis juin 2006. Enfin, il a été confié à l'Institut national de veille sanitaire (INVS) la mission de structurer un réseau de surveillance et d'alerte des effets sanitaires aigus, capable de recueillir, de valider et d'analyser des données relevant d'exposition aux pesticides. Il s'agit pour l'INVS de coordonner les systèmes existants notamment mis en oeuvre par les centres antipoison, la Mutualité sociale agricole (MSA), le réseau national de vigilance des pathologies professionnelles, l'Agence nationale du médicament vétérinaire.