Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux priorités de la présidence française de la Convention pour la protection des Alpes, ses évènements et son organisation. En ce qui concerne les priorités de la présidence française, celle-ci entend tout d'abord assurer la continuité des actions engagées par la présidence autrichienne, notamment dans le domaine de l'eau, et poursuivre la mise en oeuvre du Programme pluriannuel de travail de la Conférence alpine. Elle entend également imprimer sa marque en mettant notamment en valeur le thème du tourisme. Il a été proposé par la ministre lors de la conférence ministérielle d'Alpbach, en novembre 2006, que la présidence française concentrerait ses efforts sur quatre axes prioritaires : faire du tourisme un axe écologiquement soutenable du développement économique et social du massif alpin ; mieux évaluer, grâce aux acquis de la recherche, les conséquences du changement climatique sur le massif alpin ; favoriser les initiatives qui permettent de mieux préserver la biodiversité et mieux protéger l'environnement alpin ; continuer à faire de la politique des transports un axe central et permanent d'action de la Conférence alpine avec la même volonté que les précédentes présidences. Compte tenu de ces propositions et des décisions prises à Alpbach, les priorités opérationnelles de la présidence française sont les suivantes : faire progresser la réflexion sur le tourisme durable et la mise en oeuvre du protocole tourisme ; adopter un plan d'action pour pallier les effets du changement climatique dont les effets sont déjà visibles sur l'arc alpin ; assurer la mise en place d'un réseau écologique transfrontalier ; poursuivre la réflexion engagée dans le cadre du groupe de travail présidé par la France sur les transports et, dans le cadre de son nouveau mandat, accorder une importance particulière à la question de la mobilité durable ; veiller à l'achèvement du rapport sur l'état des Alpes dans le domaine des transports et à sa publication ; assurer le lancement des travaux préparatoires du prochain rapport sur l'eau. En parallèle, la présidence française devra continuer à soutenir les efforts engagés pour améliorer la gouvernance des instances exécutives de la Convention : veiller à la mise en place effective des moyens administratifs, budgétaires et techniques nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat permanent ; favoriser l'intégration de la Task Force sur les espaces alpins protégés ; veiller à l'achèvement du premier rapport de vérification et définir le cahier des charges du rapport suivant ; améliorer le suivi des suites données aux recommandations ou déclarations politiques de la Conférence alpine. Pour ce qui est des événements organisés par la présidence française, l'activité de la Convention alpine est rythmée par la tenue des comités permanents, réunions des hauts fonctionnaires représentant les ministres. Il y en a deux par an, plus un comité supplémentaire qui se tient la veille de la Conférence alpine. Le premier d'entre eux se tiendra les 2, 3 et 4 mai prochain à Lanslebourg (Savoie). La principauté de Monaco, qui ne souhaite pas prendre la présidence de la Conférence alpine mais qui désire manifester son engagement dans le processus alpin, a proposé d'organiser le comité du printemps 2008. Les comités des automnes 2007 et 2008 seront organisés par le secrétariat permanent à Innsbruck et Bolzano. La Conférence alpine ou Conférence des ministres des États parties est organisée par chaque présidence en exercice. Sous présidence française, la conférence se tiendra à la fin de l'année 2008 ou au tout début de l'année 2009. La conférence de 1994 s'était tenue à Chambéry. La ville siège de la dixième Conférence alpine sera définitivement choisie à l'issue des consultations en cours. Une ou plusieurs manifestations officielles de la présidence. Le choix et le programme définitif de ces manifestations ne sont pas encore définitivement arrêtés. Concernant le thème du tourisme durable, un séminaire thématique d'une demi-journée sera organisé à l'occasion de chacun des comités permanents. À l'automne 2008, une manifestation importante conclura les travaux de la présidence française dans ce domaine en liaison avec le sommet du tourisme mondial organisé à Chamonix. Par ailleurs, le patronage de la présidence française pourra être accordé à un certain nombre de manifestations internationales ou transfrontalières qui seraient organisées durant cette période dans les Alpes françaises et notamment à la semaine alpine 2008 qui rassemble, tous les deux ans, les organisations non gouvernementales (CIPRA, ISCAR...) et Réseaux (Espaces alpins protégés, Alliance des communes pour les Alpes...), avec lesquels les organes de la Convention alpine collaborent de façon étroite et suivie. Enfin, la charge de coordonner la présidence française est assurée par le service des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) en étroite articulation avec les directions compétentes, le ministère des affaires étrangères (MAE) et le ministère en charge de l'équipement et des transports. L'ambassadeur délégué à l'environnement, M. Laurent Stefanini, s'appuiera sur ce dispositif pour assumer sa tâche de coordination diplomatique et de présidence des comités permanents. La relation avec les élus de la montagne est plus particulièrement assurée par le cabinet de la ministre. Enfin, un inspecteur général de l'environnement a été désigné pour animer la réflexion sur le thème spécifique du tourisme. Des moyens financiers ont été par ailleurs identifiés pour conduire la présidence. S'agissant des évènements exceptionnels, leur financement devra être coordonné avec les différentes parties prenantes.