représentativité
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes de certains syndicats, notamment dans l'enseignement privé, quant à l'évolution envisagée des critères de représentativité des syndicats de salariés. Il lui demande donc de lui donner son sentiment sur ce dossier et, le cas échéant, les garanties susceptibles d'être apportées à ces syndicats.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 13 février 2007