Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la question des autoroutes de la mer. En effet, le 26 juillet 2006 a été créée une commission intergouvernementale franco-espagnole chargée de réfléchir aux possibilités de développement des autoroutes de la mer et de lancer un appel à projet sur ce sujet. Or, il apparaît que cet appel à projet, d'abord prévu pour septembre puis pour décembre 2006 n'a toujours pas vu le jour. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa date de lancement ainsi que de lui donner des précisions quant à son contenu. Il aimerait également connaître le montant, l'origine et l'affectation des subventions qui pourraient être accordées afin de permettre le développement de ce mode de transport qui s'inscrit pleinement dans une logique de développement durable.