Question de : M. Yves Cochet
Paris (11^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Yves Cochet souhaite appeller l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'appel d'offres national pour l'implantation de centrales électriques alimentées à partir de biomasse ou de biogaz. L'objectif de l'appel d'offres était la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les projets portés par le groupe SOFFIMAT, et autorisés en 2005 par arrêté ministériel, fonctionneront sans cogénération, et présentent donc de très faibles rendements. Ne s'appuyant pas sur la valorisation des déchets, ils présentent des impacts environnementaux non négligeables, comme les rejets d'oxydes d'azotes sans aucun dispositif de filtration. Par ailleurs, le pétitionnaire devait décrire avec précision son plan d'approvisionnement garanti sur quinze ans et démontrer qu'il n'entrait pas en concurrence avec des filières d'approvisionnement existantes. Or les filières existantes - déjà en difficulté pour leur propre approvisionnement - semblent sérieusement menacées par le projet, comme la filière bois-énergie pour le chauffage au bois. L'impact économique local s'annonce très négatif, avec de nombreuses pertes d'emplois dans le secteur de la transformation du bois. L'autorisation semblerait en outre avoir été délivrée alors même que les déclarations du candidat apparaissaient contradictoires et se trouvaient assorties de forts doutes sur les garanties financières requises. Enfin, il est étonnant que les projets retenus soient contradictoires avec la volonté de préservation de l'environnement affiché par l'appel d'offres. C'est pourquoi il lui demande sur quels critères il s'est fondé pour octroyer l'autorisation délivrée à SOFFIMAT, et s'il envisage ainsi d'ouvrir une nouvelle enquête.