Question de : M. François Dosé
Meuse (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés qu'engendre, pour les hôpitaux de proximité, la mise en place de la T2A. En effet, les hôpitaux de proximité qui se doivent d'être polyvalents, d'accueillir toute la population qui s'y présente et d'être permanentes (pas de possibilités de programmation des hospitalisations) subissent de plein fouet les conséquences de l'application de ce mode de financement. Hormis les hausses subies par tous les établissements (assurances, énergies, nouvelles normes, surcoûts informatiques...), les établissements de proximité supportent l'accroissement de leur activité par une régression de la DMS entraînant une surconsommation multiple et la baisse des tarifs nationaux pour juguler l'effet inflationniste de la T2A. Les hôpitaux de proximité ne veulent pas faillir à leurs objectifs en favorisant la sélection des malades ou en externalisant les soins jugés les moins rentables et souhaitent pour équilibrer leur situation financière que le financement de leurs activités « PDS » (permanence des soins) soit assuré : pas de forfait urgence pour le CSINP, pas de Migac pour la correspondance médecins Samu alors qu'ils remplissent une mission d'intérêt général. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de pallier les difficultés et les dysfonctionnements qu'engendre la mise en place de la T2A pour les hôpitaux de proximité.