Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des contractuels de son ministère. Le 6 avril 2005, l'Assemblée nationale discutait et transposait une directive européenne du 28 juin 1999 relative à la lutte contre la précarité. En l'occurrence, elle adaptait cette circulaire à la fonction publique dont le statut général, aux antipodes de la précarité, a pour mission d'offrir un cadre professionnel évolutif, transparent et sécurisé aux agents de l'État. Cette transposition prétendait s'adresser aux agents contractuels de l'État encore fort nombreux dans les administrations territoriale, hospitalière et dans le corps enseignant. La réduction de la précarité dans la fonction publique en était l'objectif affiché. Or, aujourd'hui, des contractuels de son ministère se plaignent de ne pas bénéficier du dispositif voté à cet effet au motif qu'ils n'auraient pas été en poste sur une même fonction pendant six ans. Il semble donc que non seulement le Gouvernement fait transposer une directive qui met en cause le statut général de la fonction publique mais, en plus, il l'applique avec une certaine flexibilité. Il lui demande quel est le nombre d'emplois de contractuels dans son ministère et quel est son programme de résorption de l'emploi précaire dans son administration.