Réponse publiée le 1er mai 2007

Le développement du commerce et de l'artisanat de proximité constitue une préoccupation constante des pouvoirs publics. Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) est à cet égard l'instrument privilégié de l'État pour la réalisation de cette politique. Il vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises, dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas 0,8 million d'euros. Il peut ainsi subventionner des travaux d'aménagements urbains ainsi que la construction, l'extension ou le réaménagement de parkings, qui ont un impact direct sur les activités commerciales, artisanales et de services. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, il peut être amené à participer à des opérations menées par les associations de commerçants et destinées à offrir des avantages tarifaires aux consommateurs utilisant des parkings payants. La quatrième enquête nationale réalisée récemment par l'Union du centre-ville (UCV) fait ressortir que les élus locaux ont une vision plutôt positive de l'évolution de l'attractivité de leur centre-ville, qui contribue à la bonne image de la ville, et soulignent l'utilité du FISAC comme outil d'accompagnement des restructurations du centre-ville. En outre, le FISAC a financé une campagne de promotion du commerce de proximité, identifiable par le slogan « Commerçants : l'énergie de tout un pays », et un plan de dynamisation de ce même commerce ayant pour objet d'appuyer les actions de développement du commerce que mettent en oeuvre les chambres de commerce et d'industrie et de mobiliser, à cette fin, les acteurs locaux (associations de professionnels concernées, chambres consulaires et collectivités territoriales). Enfin, dans le cadre des réflexions en cours en matière de réforme et de modernisation de la réglementation d'urbanisme commercial, pourrait être affecté au niveau local tout ou partie des recettes de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) payée par les commerces relevant du champ géographique du schéma de développement commercial (SDC). Cette affectation locale de la TACA permettrait d'introduire, pour l'application du SDC, un outil financier visant à mettre en place un mécanisme de solidarité entre périphérie et centre-ville. Plus généralement, il convient de ne pas opposer les centres commerciaux aux commerces de centre-ville, qui sont complémentaires notamment pour les achats pondéreux ou occasionnels ou coûteux qui s'apparentent à des investissements et nécessitant des surfaces importantes. S'agissant plus particulièrement des propositions de l'UCV, la création de centres commerciaux en centre-ville risque d'être contrariée par le coût élevé du foncier.