Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la réglementation sécurité incendie applicable aux logements foyers. En effet, la direction générale de l'action sociale a récemment proposé d'abaisser le seuil à partir duquel les logements foyers sont considérés comme des bâtiments d'habitation pour des personnes âgées autonomes ou comme des établissements spécifiques à l'accueil des personnes âgées dépendantes. Calculé à partir du degré moyen d'autonomie des personnes hébergées, ce seuil passerait de 300 à 180. Par conséquent, un établissement accueillant des résidents autonomes devrait satisfaire aux mêmes normes que s'il hébergeait des personnes dépendantes. L'Union nationale des centres communaux d'action sociale considère que fixer un seuil aussi bas revient à nier la spécificité des logements foyers. Il apparaît donc une incohérence à modifier le niveau de sécurité incendie sans modifier le niveau de sécurité sanitaire. Enfin, les gestionnaires, les bailleurs sociaux et les familles ne pourront sans doute pas assumer seuls les importants coûts de mises aux normes et de fonctionnement imposés aux logements foyers. Le soutien des pouvoirs publics apparaît donc indispensable sans quoi l'avenir même des logements foyers pourrait être remis en cause. Aussi, il lui demande quelle mesure il compte prendre pour empêcher, et ce malgré la décision de la DGAS, la disparition de nombreux logements foyers.