Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation du financement des comités d'entreprise. En effet, les comités d'entreprise gèrent deux budgets distincts : celui de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles. Or le budget de fonctionnement est très peu utilisé alors que celui des activités se révèle bien souvent trop faible. C'est pourquoi, ils souhaiteraient pouvoir transférer le budget de fonctionnement pour financer les activités sociales et culturelles. Mais cette pratique est formellement interdite. Aussi, il lui demande quelle mesure il compte prendre pour remédier à cet état de fait qui pénalise les comités d'entreprise, et autoriser le transfert du solde du budget de fonctionnement des comités d'entreprise de l'année antérieure sur celui des activités sociales et culturelles de l'année en cours.