Question de : M. Christophe Masse
Bouches-du-Rhône (8^e circonscription) - Socialiste

M. Christophe Masse appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude des étudiants en ostéopathie concernant la prochaine mise en place des textes d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 reconnaissant la profession d'ostéopathe. En effet, certaines dispositions apparaissant dans les projets de décrets et d'arrêtés ne permettraient pas aux ostéopathes de dispenser des soins de qualité. Tout d'abord, il est envisagé un partage du titre d'ostéopathe, et non la création d'une nouvelle profession d'ostéopathe. Ensuite, et surtout, le cursus de formation serait réduit à trois ans au lieu de six ans, ce qui semble largement insuffisant pour assurer la compétence du praticien et donc la sécurité du patient. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière et de lui confirmer que l'esprit de l'article 75 précité, à savoir rendre les ostéopathes responsables de leurs actes en veillant à leur assurer une formation de qualité, sera respecté.