Question de : M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes exprimées par les enseignants en ostéopathie. Reconnue par l'article 75 de la loi du 4 mars 2002, la profession d'ostéopathe n'a toujours pas fait l'objet de décrets d'application, et les projets de décrets en cours sont loin de donner satisfaction. Alors même que la loi permettait de réglementer non seulement la profession mais aussi la formation, ce projet de décret, contrairement à la volonté du législateur, réduit considérablement la formation des futurs ostéopathes, mettant ainsi en péril la sécurité du patient. Plus de vingt millions de Français ont recours à l'ostéopathie et ce chiffre ne cesse d'augmenter chaque année. Il n'est donc pas acceptable pour ces praticiens qu'ils soient formés au rabais. Aussi souhaitent-ils un décret qui respecte la profession et permette l'usage du titre d'ostéopathe en les rendant responsables de leurs actes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions.