Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les nombreuses pétitions et courriers qui expriment le refus des habitants et des élus des communes rurales du Rhône d'assister à la fermeture partielle, par la diminution des horaires, des bureaux de poste. En effet, le maintien des services publics en milieu rural est indispensable car il répond à une logique d'équilibre territorial du pays. Ainsi, il rappelle que le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose, en son 9e alinéa, que : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a, ou acquiert, les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » Or, au regard de l'évolution constatée des services postaux, il s'inquiète qu'elle puisse perdre la qualité de prestataire du service universel postal en France. Certes, s'il reconnaît que La Poste, qui assume une mission de service public, doit s'adapter aux nouvelles réalités économiques qu'elle rencontre, cela ne doit pas, pour autant, se traduire par une dégradation de la qualité du service s'avérant dissuasive pour les usagers. Or, force est de constater que pour La Poste, on assiste trop souvent à un processus insidieux de réduction des horaires d'ouverture des bureaux sous prétexte d'une clientèle insuffisante et d'un calcul de taux de fréquentation souvent contesté par la population et les élus municipaux. La réduction de l'amplitude horaire oblige ensuite de nombreux usagers à se tourner vers d'autres bureaux ce qui crée une spirale conduisant progressivement à la fermeture pure et simple du bureau de poste. De plus, de nombreux maires du département du Rhône, dont les communes connaissent une augmentation constante et importante de leur population, regrettent que La Poste ne prenne pas en compte l'évolution démographique. Il rappelle que dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Or les diminutions d'horaires et les fermetures partielles des bureaux de La Poste entraînent une dégradation du service public postal. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce dossier essentiel en terme d'aménagement du territoire et de maintien des services publics de qualité en milieu rural.