Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels. D'un point de vue réglementaire, l'article premier de la loi du 3 janvier 1991, codifié à l'article L. 362-1 du code de l'environnement interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. A contrario, il permet aux véhicules motorisés de circuler sur toutes les voies et chemins ouverts à la circulation publique. Par ailleurs, l'article L. 362-3 du code de l'environnement autorise en l'encadrant la pratique des sports et loisirs motorisés sur la voie publique et les terrains aménagés. La mise à disposition de terrains accessibles de façon permanente pour l'entraînement des clubs, la compétition ou le loisir permet de satisfaire un besoin réel et répond à la demande de nombreux pratiquants. Enfin, l'article 7 de la loi de 1991, codifié à l'article L. 361-2 du code de l'environnement donne obligation au département d'instaurer un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. Conjointement avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministère de l'écologie et du développement durable a lancé un groupe de travail national avec pour objectif de proposer une méthode pour aider les départements à mettre en place sur leur territoire un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. À ces réflexions sont associés les représentants des départements, tous les acteurs concernés du monde sportif et de l'environnement, à commencer par les fédérations de sports et de loisirs motorisés. Un des axes de réflexion concerne particulièrement l'utilisation des espaces naturels et ruraux par les différentes catégories d'usagers : randonneurs, agriculteurs, chasseurs, forestiers, gestionnaires d'espaces protégés et la conciliation de ces usages. Il faut rappeler que la loi de 1984 modifiée a donné une compétence au département en matière de développement maîtrisé des sports de nature. À cette fin, le département peut se doter d'une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. C'est au sein de cette commission, au plus proche du terrain, que va se situer le débat sur la pratique des sports de nature dans les espaces naturels et ruraux, tout en respectant la réglementation sur les sports et loisirs motorisés. Pour ce qui concerne les émissions de CO2 des véhicules, le Gouvernement a mis en place l'étiquette énergie qui permet au consommateur de prendre conscience de l'impact de son véhicule en termes d'effet de serre. D'autre part, le plan climat prévoit de renforcer et d'étendre le crédit d'impôt en faveur des véhicules propres, et de renforcer la taxation CO2 sur les certificats d'immatriculation.