Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les revendications exprimées par les étudiants sages-femmes. Les sages-femmes exercent une profession médicale à compétences définies. Elles assurent le suivi médical de la grossesse et ont ainsi la responsabilité du déroulement de l'accouchement normal, depuis le diagnostic de début de travail jusqu'à la délivrance. Elles prescrivent les examens et thérapeutiques nécessaires au bon déroulement de la grossesse, de l'accouchement et des suites de la naissance. Les sages-femmes exercent également un rôle important après la naissance en dispensant des soins au nouveau-né, en effectuant le premier examen postnatal, en surveillant la santé de la mère dans les premiers jours suivant la naissance et en lui apportant des informations et des conseils. Les sages-femmes jouent plus que jamais un rôle essentiel auprès des femmes en terme de sécurité médicale et d'environnement psychologique de la naissance. Elles relèvent d'un code de déontologie et doivent justifier, pour pouvoir exercer, de leur inscription au conseil départemental de l'ordre des sages-femmes. Actuellement, l'accès aux études de sages-femmes s'effectue par une première année de médecine, puis une formation de quatre années au sein d'une école de sages-femmes aboutissant à la rédaction d'un mémoire de recherche sanctionné par un diplôme d'État. Malgré l'importance de leur profession en terme de santé publique, les étudiants sages-femmes considèrent que la reconnaissance de leur formation est bafouée dans la mesure où ils ne disposent, en fin d'étude, que de leur diplôme d'exercice et du baccalauréat. Alors que le cursus universitaire est organisé en LMD (licence-master-doctorat), les étudiants sages-femmes réclament l'universitarisation de leurs études et la mise en oeuvre d'un diplôme de master qui soit délivré en concomitance avec leur diplôme d'État. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.