Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des médecins inspecteurs de santé publique. Ces médecins revendiquent aujourd'hui un statut plus souple et fonctionnarisé. Ils souhaitent également l'établissement de passerelles entre leur fonction et le statut de praticien hospitalier. Le Gouvernement s'était pourtant engagé, lors des débats sur la loi relative à la politique de santé publique en 2004, à faire aboutir la réforme visant à la fusion du statut des médecins inspecteurs de la santé publique avec celui des praticiens hospitaliers. À l'été 2006, un rapport de l'IGAS soulignait ainsi qu'il faut permettre des conditions d'emploi comparables pour tous les médecins ayant choisi un exercice de la santé publique, proposer des rémunérations aux médecins de santé publique qui soient comparables à celles qu'ils auraient pu obtenir dans un exercice clinicien salarié. Enfin, ce rapport préconisait d'assurer le passage le plus facile possible d'une fonction à une autre pour les médecins de santé publique dont la compétence va de pair avec la variété des expériences professionnelles. Des discussions avaient avancé dans ce sens, elles ont été brutalement interrompues. Il lui demande donc s'il compte organiser de nouvelles discussions et faire des propositions dans le sens des revendications de ces médecins et des recommandations de l'IGAS.