Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Stéphane Demilly souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les modalités d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant. En effet, lorsque le défunt a eu plusieurs épouses, les ex-conjointes, remariées ou non, peuvent prétendre à l'allocation de réversion, et sur le seul critère de l'évaluation de leurs ressources personnelles. La veuve n'obtiendra alors qu'une part résiduelle, un montant de réversion dispersé et susceptible de ne pas être distribué en raison des revenus plafonnés des autres ex-conjointes. Par ailleurs, cette somme est calculée au prorata du nombre d'années de remariage, ne laissant parfois qu'un montant dérisoire à la veuve. La loi de 2004 renforce les droits de la veuve, indépendamment du passé matrimonial du défunt, ce qui n'est pas le cas pour la pension de réversion. C'est pourquoi il souhaite connaître sa position sur ce sujet et savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin que le partage de la réversion en faveur de l'épouse survivante sans ressources soit davantage traité avec équité.