France Télécom
Question de :
Mme Huguette Bello
Réunion (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la nécessité de laisser subsister ou d'installer, surtout dans les agglomérations, certaines cabines téléphoniques où le paiement puisse continuer à s'effectuer par pièces de monnaie. Des associations ont en effet relevé que certaines personnes en situation de pauvreté, voire sans domicile fixe, dont la consommation de communications téléphoniques est faible mais non pas nulle, étaient pénalisées par l'obligation d'acheter des cartes de téléphone trop coûteuses pour elles. Les mêmes associations insistent sur l'importance des communications téléphoniques pour ces personnes. Outre qu'elles leur facilitent diverses formalités, elles préservent, dans bien des cas, la possibilité de contacts familiaux ou amicaux qui leur sont précieux. Elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour que les plus défavorisés des citoyens ne soient pas exclus des communications téléphoniques.
Réponse publiée le 10 avril 2007
Avec le développement de la téléphonie mobile, l'activité de France Télécom en matière de publiphonie est en diminution. En effet, le volume des communications passées à partir de ces appareils a diminué de 24 % en cinq ans, de 2000 à 2005. Cependant, l'opérateur maintient un parc de publiphones installés sur la voie publique non négligeable afin de tenir compte des besoins des personnes qui ne disposent pas d'autres moyens de communication. Ce parc est de 116 000 publiphones soit plus qu'il n'est prévu par ses obligations de service public (ces obligations sont d'un publiphone pour les communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants et deux cabines pour les autres communes, soit au total 41 000 publiphones). Le moyen de paiement est majoritairement la télécarte. Mais d'autres moyens de paiement sont proposés, dont notamment le paiement par pièces. Les terminaux à pièces se trouvent pour la plupart dans des lieux peu passants. De ce fait, leur trafic est faible alors qu'ils engendrent des coûts élevés de maintenance et de relève des caissettes. En outre, ils nécessitent de fréquentes réparations du fait du vandalisme et du vol. Malgré cela, le parc des publiphones bien que réduit, comptait encore récemment 6 000 appareils. Par ailleurs, parmi les moyens de paiement qui permettent d'utiliser les publiphones, le PCV national est autorisé. Ce mode de paiement permet aussi de répondre dans certains cas aux besoins des personnes défavorisées dépourvues d'autres moyens de paiement. Enfin, il convient de rappeler que le service universel des communications électroniques comporte un volet social qui prévoit une réduction du prix de l'abonnement téléphonique en faveur des personnes défavorisées. Cet avantage tarifaire bénéficie à environ 700 000 personnes, pour un coût total annuel de 38 millions d'euros.
Auteur : Mme Huguette Bello
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 13 février 2007
Réponse publiée le 10 avril 2007