Question écrite n° 118137 :
hôpitaux publics

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées par la Fédération hospitalière de France (FHF) dans son projet pour l'avenir du service public hospitalier. Il est notamment suggéré d'intégrer la FHF, en sa qualité de représentante des employeurs, dans toutes les négociations statutaires menées par l'État ou les collectivités territoriales. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 février 2007

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